Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ?
Il existe des voies différentes pour « régler autrement les conflits ».
Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.
Le souci de « régler autrement les conflits » est trop actuel – et trop justifié par l’encombrement des juridictions administratives – pour que les recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques, obligatoires ou non), les transactions, etc., ne concernent pas, plus ou moins largement, tous les domaines examinés dans le présent ouvrage.
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